MENTIONS LÉGALES

• Les Bains de Sherazade

• 23 rue du docteur jean fiolle, 13006 Marseille FRANCE

• Téléphone : 04 86 68 39 11

• Email : contact@lesbainsdesherazade.fr

• SIRET : 52301313400011

• Numéro TVA : FR06523013134

• Code NAF : 9602B

• Directeur de publication : Samir El Idrissi

• Hébergeur : Kiute Sas : https://pro.kiute.com/fr

• 100 rue La Fayette 75010 Paris

• SIRET : 79988970400018 – RCS : Paris B 799 889 704

Politique de confidentialité des données personnelles

La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par la société Les Bains de Sherazade (ci-après la « Société »).

La Société propose des prestations de soins bien-être (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).

La Société utilise une solution logicielle Saas multifonction « Kiute Pro » destinée aux professionnels du bien-être, permettant de bénéficier notamment d’un logiciel de caisse, de constituer une base de données de ses Clients (ci-après les « Données Clients »), de suivre l’historique de leurs rendez-vous, de gérer ses stocks, d’accéder à des statistiques sur ses Clients et d’utiliser un service de marketing direct.

La Société est le responsable du traitement des Données Clients.

La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client.

La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par la Société.

ARTICLE 1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation de soin bien-être auprès de la Société, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées (i) par téléphone lors de la prise de rendez-vous, (ii) via le site internet de la Société (ci-après le « Site ») lors de la création du compte personnel du Client ou (iii) à l’institut de beauté lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous :

• Nom, prénom ;
• Sexe ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• Chèque cadeaux ;
• Carte de fidélité.

Le Client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez vous et de ses paiements est conservé par la Société.

Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.

Le Client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.

Cookies La Société informe le Client qu’elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du Client, lorsque celui-ci consulte le Site, et collecte les données suivantes :

Adresse IP (Internet Protocol) ; Version du navigateur du terminal utilisé ; Parcours sur le site/ données de navigation ; Cookies de fonctionnement. Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies seront détaillés à l’article 7.

ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l’accès aux Services.

En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le Client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part de la Société Les Bains de Sherazade.

En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone ou à l’institut, un email de confirmation du consentement sera adressé au Client.

Ainsi, la Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.

Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services.

La Société informe les Clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à :

Ne collecter les données des Clients de la Société que pour les finalités décrites à l’article 2 ;

Tenir un registre des traitements ;

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;

Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;

Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ;

Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;

Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;

Procéder à la destruction des données des Clients en l’absence de contact avec la Société pendant un délai de trois (3) ans.

ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES

Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesbainsdesherazade.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante Les Bains de Sherazade 23 rue du docteur jean fiolle 13006 Marseille et ce, sous réserve de justifier de son identité.

Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès aux Services et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. Le Client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

ARTICLE 5. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

La Société informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis auprès du service d’hébergement de la Société GOOGLE, adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le Client est expressément informé par les présentes. La Société informe le Client que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le Client est informé que selon son choix discrétionnaire, la Société est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne.

ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Client, sur son ordinateur lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le Client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Client.

Le Client est informé que la Société dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au Client de s’identifier, (ii) à la Société d’administrer l’espace personnel du Client, (iii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client et la détermination des Services les plus utilisés.

Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois.

Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.

Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.

La Société informe le Client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.

Conditions Générales de vente ( C G V ) Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SASU LES BAINS DE SHERAZADE enseigne LES BAINS DE SHERAZADE 23 rue jean fiolle 13006 MARSEILLE et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www .lesbainsdesherazade.fr Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation, ou à la concrétisation de toute vente (produits ou prestations) réalisées par téléphone au 04 91 42 14 43 ou directement à l’établissement LES BAINS DE SHERAZADE 23 rue jean fiolle 13006 MARSEILLE

Article 2 : Acceptation des CGV Tout client du SPA LES BAINS DE SHERAZADE reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’effectuer sa réservation et les accepter sans réserve. A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.

Article 3 : Réservations – Modifications – annulations – Retards •Les réservations doivent être effectuées 2 semaines avant la date de rendez vous souhaitée. Si ce délai n’est pas respecté, l’établissement se réserve le droit de refuser le rendez vous lorsque le planning est surchargé. Les réservations se font soit : •A l’institut avec paiement à titre d’arrhes de 30% du montant des soins réservés (prestation supérieure ou égale à 1 heure) •Par téléphone avec paiement par CB à titre d’arrhes de 30% du montant des soins réservés (prestation supérieure ou égale à 1 heure). Le règlement du solde est exigible le jour de la réalisation de la prestation. •Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous imprévu et doit faire l’objet d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date. L’établissement LES BAINS DE SHERAZADE se réserve le droit de modifier le contenu des prestations prévues, si des faits inévitables l ‘exigent. Dans ce cas, l’établissement fera son possible pour fournir aux clients des prestations de nature équivalente en compensation. En cas d’annulation définitive, et selon les dispositions prévues par l’article 1590 du Code Civil, « toutes arrhes versées en garantie restent définitivement acquises ». L’établissement se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d’exécution de cellesci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle. Il sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification, et à défaut d’acceptation, la prestation fera l’objet d’un remboursement des sommes d’ores et déjà acquittées par le Client. produit de beauté personnel n’est accepté shampooing, savons Toute prétention à une indemnité quelconque en raison de l’annulation est exclue. •En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement LES BAINS DE SHERAZADE.

Article 4 : Obligations diverses •Le client doit se présenter environ 15 mn avant le début de sa prestation •Pour le hammam, les maillots de bain sont obligatoires, le monokini est un motif d’exclusion du hammam, aucun produits personnel de beauté n’est tolérée hors shampoing …/…) •Le client est responsable de ses effets personnels. • L ‘établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux. •L’extinction des téléphones portables est obligatoire, afin de garantir la tranquillité de nos clients.

Article 5 : Garanties et responsabilités Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession, pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité, ne pourra être retenue dans les c as suivants : •Contre-indications médicales aux soins sollicitées par le client et leurs conséquences •Manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence, rendue par les juridictions françaises. Toutes les mentions relatives aux prestations, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol, ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux.

Article 6 : tarification Les prix affichés sur le site et dans nos brochures, sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, et sont de ce fait, opposables au client. Chaque offre indique les prestations et services inclus. Les prix sont valables pour la durée du tarif en cours, sauf modifications du taux de T.V.A ou offres promotionnelles particulières. Ces dernières ne sont pas modifiables et ne sont pas cumulables avec toute offre en cours.

Article 7 : réclamations Toute reclamation doit etre adressee à LES BAINS DE SHERAZADE par mail au service gestion : contact@lesbainsdesherazade .fr Elle doit obligatoirement etre accompagnee d’un justificatif et doit etre formulee au plus tard 15 jours apres le rendez-vous du client. Passe ce delai ou en absence de justificatif, elle ne pourra etre prise en compte.

Article 8 : modification des CGV En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGV seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGV en informant expressément l’Emetteur par écrit à l’adresse suivante : LES BAINS DE SHERAZADE 23 RUE DU DOCTEUR JEAN FIOLLE 13006 MARSEILLE A défaut de contestation durant ce délai les modifications proposées seront considérées comme acceptées

Article 9 : Loi applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6). Conditions générales d’utilisation des bons cadeaux Les bains Sherazade (CGU)

Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales d’utilisation du bon cadeau LES BAINS DE SHERAZADE s’appliquent de façon exclusive entre la société LES BAINS DE SHERAZADE enseigne LES BAINS DE SHERAZADE et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www .lesbainsdesherazade .fr Tout client peut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des bons cadeaux sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation. Les CGU sont considérées comme acceptées dès la réservation des soins. A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.

Article 2 : validité du bon Le bon qui comporte le nom du bénéficiaire et la date butoir d’utilisation a une validité de 6 MOIS. Aucun report ni remboursement ne sera consenti .Le spa se réserve toutefois le droit de déroger exceptionnellement à cette régle en accordant une prolongation de la validité du bon cadeau à la demande du client. Elle devra être adressée par mail à l’adresse suivante contact@lesbainsdesherazade.fr et comporter le nom du bénéficiaire, la date d’achat, le numéro du bon cadeau noté au verso et un justificatif de la situation (maladie, urgence, décès….) L’original du bon cadeau doit être présenté lors du rendez vous à l’établissement LES BAINS DE SHERAZADE qui après contrôle de sa validité (validation et activation du bon) effectuera le soin. Si le montant de la prestation est supérieur au montant du bon cadeau, le client devra s’acquitter de la différence.

Article 3 : utilisation du bon Le bon ne peut être utilisé par un mineur ou un majeur incapable sans l’accord de leurs représentants légaux. L’établissement LES BAINS DE SHERAZADE se réserve le droit de demander la pièce d’identité du bénéficiaire. Le bon peut être utilisé, durant sa période de validité, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’utilisation prévue par la réglementation applicable. Le bon peut être utilisé uniquement durant nos heures d’ouvertures habituelles du mardi au samedi. Le bon ne peut être échangé, cédé, revendu, faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire auprès de l’établissement ou de tout tiers. En cas de non utilisation pendant la période de validité le bon sera annulé définitivement et ne pourra faire l’objet de compensation ou remboursement.

Article 4 : réservation – annulation-retard • Les réservations doivent être effectuées 3 semaines avant la date de rendez vous souhaité. • Toute annulation du fait du client devra intervenir 24 h avant le rendez-vous prévu et doit faire l ’objet d’un appel ou message écrit de sa part, afin de convenir d’une nouvelle date. Si ce délai n’est pas respecté le bon sera annulé définitivement. • En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée par l’établissement LES BAINS DE SHERAZADE

Article 5 : Obligations diverses •Le client doit se présenter environ 10 mn avant le début de sa prestation •Pour le hammam, les maillots de bain sont obligatoires, aucun produit de beauté personnel n’est accepté shampooing, savons noirs…/…) •Le client est responsable de ses effets personnels. L ‘établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux. •L’extinction des téléphones portables est obligatoire, afin de garantir la tranquillité de nos clients.

Article 6 : droit de rétractation En cas d’achat du bon cadeau sur le site internet, vous disposez selon l’article L.121-21 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs (à compter de la réception du produit) sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l’exception de frais de retour. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du courrier de rétractation.

Article 7 : Perte- vol – destruction: En cas de perte, vol ou destruction accidentelle du bon pendant sa période de validité le SPA LES BAINS DE SHERAZADE sera en mesure de retrouver l’existence de ce dernier enregistré dans son système informatique et pourra délivrer un duplicata.

Article 8 : données à caractère personnel<

Article 9 : modification CGU En cas de modification à l’initiative de l’émetteur, les nouvelles CGU seront consultables sur le Site au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Pendant ce délai d’un mois vous aurez la possibilité de contester les nouvelles CGU en informant expressément l’Emetteur par écrit à l’adresse suivante

Article 10 : loi applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français (code de commerce & art 441-6).

Préambule Les présentes conditions générales d’utilisation du bon cadeau, LES BAINS DE SHERAZADE s’appliquent de façon exclusive entre la société LES BAINS DE SHERAZADE enseigne LES BAINS DE SHERAZADE et toute personne visitant l’établissement ou effectuant un achat via le site www .lesbainsdesherazade .fr.

Tout client peut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des bons cadeaux sur le site mentionné ci dessus. Ces conditions générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation.

Les CGV sont considérées comme acceptées dès la réservation des soins. A la demande du client, une version papier pourra être délivrée.